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["AEDH"]
 
 
Association Européenne pour la Défense des droits de l'Homme
 
 
 
FEVRIER - MARS 2018
 
 
 
 
Nuages bas et sombres présages sur l'Europe
 
Les informations quand il s'agit du futur en Europe et singulièrement pour cette construction unique qu'est l'Union européenne ne sont pas bonnes. Non seulement dans nombre des États membres de l'Union, la démocratie et la défense des droits sont les moindres des soucis des pouvoirs, mais en plus, les peuples eux-mêmes ont du mal à distinguer ce qu'apporte « l'Europe » et donnent une certaine crédibilité aux partis politiques d'extrême droite, xénophobes et nationalistes, voire carrément racistes et/ou fascistes.
 
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TABLE DES MATIÈRES
 
ACTU AEDH
 
  • ​Solidaires avec la société civile hongroise
  • 8 mars journée inpternationale pour l'égalité des droits des femmes: elles ont pris la parole, elles vont la garder!
  •  L'AEDH au 4e Forum Européen sur la Migration
  •  Contributions de l’AEDH aux consultations publiques de la Commission européenne sur les Fonds de l’UE après 2020
  • Conférence 'Quitter l'UE. L'impact sur les Droits de l'Homme. 
 
DOSSIERS THÉMATIQUES
 
Citoyenneté et Démocratie
  • La démocratie européenne, le grand défi. Que reste-t-il de la démocratie quand la sécurité et la défense maîtrisent l’agenda politique?  
 
Protection des Données
  •  RGPD : l’heure tourne !
 
Asile & Migration
  •  Les Etats Membres doivent faire face à 5 défis majeurs
  •  En Grèce, conditions matérielles inqualifiables, insécurité juridique,… un an de plus.
  •  L’Albanie, éclaireur de la protection des frontières Sud-Est de l’UE
  •  L’Union européenne serait-elle parvenue à la « maîtrise des flux migratoires »?
 
Droits économiques, sociaux et culturels
  • Accords de libre-échange : et les leçons de l’Histoire dans tout cela? 
 
ACTU MEMBRES
 
  • Kisa – Les conditions de vie misérables du Centre d’accueil de Kofinou reflet de la politique d’accueil pour les demandeurs d’asile
  •  LDH - France – La Loi Asile-Immigration : un projet déséquilibré qui inquiète les associations
  • Hungarian Helsinki Committee remporte son procès contre le Cabinet du Premier ministre au sujet de la consultation nationale Stop Soros
  • LDH- France - Un nouveau pas à l’ONU vers un traité contraignant les multinationales à respecter les droits humains 
     
     
       
       
       
       
       
      Solidaires avec la société civile hongroise
       
      19 février 2018 - Le 13 février 2018, le gouvernement hongrois a présenté au Parlement une proposition de paquet législatif de trois lois, communément appelée «Stop Soros». La nouvelle législation proposée limiterait davantage la capacité de la société civile hongroise à accomplir son travail, en exigeant que les organisations qui «soutiennent la migration» obtiennent une autorisation de sécurité nationale et un permis du gouvernement pour remplir les fonctions de base. La loi proposée obligerait également les organisations à payer une taxe de 25% de tout financement étranger visant à «soutenir la migration».
       
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      8 mars, journée internationale pour l’égalité des droits des femmes : elles ont pris la parole, elles vont la garder !
       
      8 mars 2018 - Cette année, le 8 mars sera célébré dans le monde entier dans le contexte nouveau d’une libération mondiale de la parole des femmes. Les dénonciations sur le harcèlement et les violences sexuelles à l’encontre des femmes constituent une réelle déflagration. Elles ont pris la parole et plus rien ne sera « comme avant » : ce qui était « banal » et à quoi tant de personnes s’étaient habituées, n’est désormais plus accepté.
       
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      L'AEDH au 4e Forum Européen sur la Migration
       
      6 et 7 mars 2018 - Pour la quatrième année consécutive se tenait à Bruxelles le Forum européen sur la migration, plateforme de dialogue entre la société civile, les institutions et les collectivités locales. Cette année, le Forum consacrait ses travaux sur les défis et les perspectives de l’intégration des migrants sur les marchés du travail de l’UE. Présente à cet événement organisé conjointement par la Commission européenne et le Comité Économique et Social Européen, l’AEDH a souligné qu’avant de pouvoir parler d’intégration des migrants dans le marché du travail, la nécessité première pour les États Membres doit être de régulariser les travailleurs sans papiers mais également d’offrir la possibilité aux demandeurs d’asile d’exercer une activité professionnelle dans l’attente du traitement de leur dossier.
       
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      Contributions de l’AEDH aux consultations publiques de la Commission européenne sur les Fonds de l’UE après 2020.
       
      9 mars 2018 - Retrouvez les contributions l’AEDH aux consultations publiques de la Commission européenne sur les Fonds de l’UE dans le domaine de la migration et dans le domaine des valeurs et de la mobilité.   
       
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      Conférence 'Quitter l'UE. L'impact sur les Droits de l'Homme
       
      16 mars 2018 - L'AEDH et New Europeans poursuivent leur cycle de conférences sur le Brexit débuté en novembre 2017 avec cette fois-ci un débat organisé à Londres le 16 mars 2018. Mené en partenariat avec Britain in Europe and Brunel University Knowing Our Rights project, l'événement évaluera l'impact du Brexit sur un certain nombre de droits individuels liés au handicap, à l'égalité, la vie familiale, la protection des données, l'emploi, etc. Rejoignez-nous en participant à la conférence!
       
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      La démocratie européenne, le grand défi. Que reste-t-il de la démocratie quand la sécurité et la défense maîtrisent l’agenda politique?
       
      19 février 2018 - Le 19 février 2018, l’AEDH a été invitée à intervenir lors de l’événement du European Civic Forum #MEGA – MAKE EUROPE GREAT FOR ALL. Représentée par son Secrétaire Général, Claude Debrulle, l’AEDH s’est focalisée sur la thématique suivante ‘Que reste-t-il de la démocratie quand la sécurité et la defense maîtrisent l’agenda politique?’
       
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      RGPD : l’heure tourne !
       
      22 février 2018 - Le 25 mai 2018 le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) devra être appliqué dans tous les pays membres de l’UE. Toutefois, à l’heure actuelle, seulement deux pays ont adopté une loi mettant en œuvre ce règlement : l’Autriche et l’Allemagne. C’est l’occasion de revenir sur ce règlement, rappeler ses principaux apports et ses principales faiblesses, et de revenir sur le « Computer, Privacy & Data Protection » (CPDP), conférence à laquelle l’AEDH a participé fin janvier et durant laquelle le RGPD a été abordé à de multiples reprises.
       
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      Les Etats Membres doivent faire face à 5 défis majeurs
       
      15 février 2018 - En ce mois de février, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union Européenne (ci-après FRA) a publié un rapport exposant sa vision des « 5 principaux problèmes liés à la migration qui nécessitent une action urgente ».
      S’appuyant sur deux années d’observation, la FRA tire la sonnette d’alarme dans son dernier rapport : gestion trop stricte des frontières, difficultés d’accès à la procédure d’asile, conditions de vie inadéquates dans les centres d’accueil, vulnérabilité des mineurs non accompagnés et problèmes relatifs au placement de migrants en rétention. Ce sont les 5 défis majeurs auxquels doivent faire face les pays de l’UE.
       
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      En Grèce, conditions matérielles inqualifiables, insécurité juridique, … un an de plus.
       
      19 février 2018 - En Grèce, pour la troisième année consécutive, les migrants et réfugiés doivent affronter les rigueurs de l’hiver dans des conditions matérielles infra-normes alors que leur précarité juridique semble sans fin.
       
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      L’Albanie, éclaireur de la protection des frontières Sud-Est de l’UE
       
      20 février 2018 - À l’occasion d’une visite du Commissaire D. Avramopoulos à Tirana, les 11 et 12 février, un protocole d’accord organisant une coopération opérationnelle entre l’Albanie, représentée par son ministre de l’Intérieur, Fatmir Xhafaj, et l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (FRONTEX) a été paraphé. Il s’agit du premier accord opérationnel de FRONTEX dans la région des Balkans occidentaux.
       
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      L’Union européenne serait-elle parvenue à la « maîtrise des flux migratoires »?
       
      22 février 2018 - Selon les premières publications statistiques de l’année, l’année 2017 aurait enregistré une diminution de 60% des franchissements irréguliers des frontières extérieures de l’UE (FRONTEX) et 43% de demandes d’asile en moins (EASO). Nul doute que les institutions européennes ne manqueront pas de considérer ces résultats comme un succès de la politique européenne de contrôle de l’immigration… du moins si on la réduit à une question numérique.
       
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      Accords de libre-échange : et les leçons de l’Histoire dans tout cela ?
       
      12 mars 2018 - Les accords de libre-échange ont aussi une face cachée. Une face cachée qui ne remet pas en cause l'existence de courants d'échange qui révèlent des avantages non-négligeables pour bon nombre de personnes. Mais ils doivent être questionnés sur le contenu des accords qui mettent régulièrement en danger les bases de la démocratie, les droits à un environnement sain, à l'égalité d'accès aux soins de santé et bien d'autres. Dans le champ d'intervention de l'AEDH, il s'agit de mettre à l'épreuve de la critique les accords de libre-échange signés par l'Union européenne au nom de ses Etats membres.
       
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      Kisa – Les conditions de vie misérables du Centre d’accueil de Kofinou reflet de la politique d’accueil pour les demandeurs d’asile
       
      17 février 2018 – Alors que les conditions de vie déplorables au Centre d’accueil pour demandeurs d’asile de Kofinou ont fait la une des médias, KISA estime que ces problèmes sont causés par trois facteurs: une absence de gouvernance au sein du Centre imputable au Ministère de l’Intérieur, le refus du Ministère de dialoguer avec les organisations de la société civile, les autorités indépendantes et les institutions de supervision internationales, et l’absence d’une véritable politique d’accueil et d’intégration des demandeurs d’asile.
       
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      LDH - France – La Loi Asile-Immigration : un projet déséquilibré qui inquiète les associations
       
      21 février 2018 – La LDH et 20 autres organisations de la société civile, appelle les parlementaires à modifier en profondeur le projet de loi asile-immigration présenté par le gouvernement en Conseil des ministres. Si certaines mesures sont positives, le texte contient principalement des mesures qui vont dégrader la procédure d’asile et l’accompagnement social proposé par les associations, dans un contexte où l’ensemble des demandeurs d’asile ne pourra être hébergé, faute de places suffisantes.
       
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      Hungarian Helsinki Committee remporte son procès contre le Cabinet du Premier ministre au sujet de la consultation nationale Stop Soros
       
      28 février 2018 – La Cour métropolitaine de Budapest, dans son jugement de première instance, a constaté que dans le questionnaire «Consultation nationale», le Cabinet du Premier ministre avait violé le droit du Hungarian Helsinki Committee (HHC) à une bonne réputation. Le tribunal a estimé que les affirmations contenues dans la question 5 du questionnaire concernant le HHC sont fausses et portent atteinte à l’intégrité de l’organisation des droits de l’homme. La Cour a demandé au gouvernement de présenter ses excuses et de verser au HHC 2 millions de HUF pour dommages et intérêts. La décision est susceptible d’appel.
       
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      LDH- France - Un nouveau pas à l’ONU vers un traité contraignant les multinationales à respecter les droits humains
       
      9 mars 2018 - Le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU a examiné, le 8 mars 2018, le rapport de la 3ème session du groupe intergouvernemental de travail (GTIG) chargé d’établir un instrument international juridiquement contraignant pour que les multinationales soient tenues responsables des atteintes aux droits humains et à l’environnement qu’elles commettent. 
       
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      Ont contribué à cette édition

      Dominique Guibert, Catherine Teule, Maryse Artiguelong, Claude Debrulle, Angélique Hardy, Margaux Rundstadler, Ninon Michelis, Thomas Otuszewski et Althea Williams
       
       
       
       
       
      Ensemble, nous pouvons faire de l'Europe un lieu de respect des droits de l'Homme!
       
      En tant qu'adhérent, vous aurez :
       
      # un libre accès à un corpus important d'informations relatives à la situation des droits de l'Homme en Europe ainsi qu'aux activités menées par l'AEDH
       
      # la possibilité de participer activement, de manière régulière ou ponctuelle, à la création et la mise en oeuvre de projets.
       
      #l'opportunité de collaborer à un projet citoyen et faire de l'AEDH un acteur politique fort de la scène européenne.
       
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