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["AEDH"]
 
 
Association Européenne pour la Défense des droits de l'Homme
 
 
 
Octobre2017
 
 
 
 
J'ai fait un rêve...
 
Depuis quelques semaines, on discute dans les milieux actifs de l'Union européenne, de l'instauration d'un instrument majeur de la construction européenne, le socle social. On l'appelle aussi le pilier pour bien signifier que sans lui, l'édifice peut s'écrouler. Ce n'est pas que la politique sociale arrive dans un ciel serein. Tout le monde sait que la soumission des droits sociaux aux impératifs de la politique économique dite de stabilité et de croissance, en fait d'austérité, a produit des catastrophes. Sans ce socle commun, les citoyennes et les citoyens européens vont encore plus s'éloigner de l'Union européenne. Ce devrait donc être une priorité, peut-être même la seule. Las ! Les intérêts des Etats membres sont ailleurs, dans la concurrence renforcée entre eux.
 
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Lettre au Vice-Président Frans Timmermans sur la surveillance de l'état de droit, la démocratie et les droits fondamentaux dans l'UE
 
30 octobre 2017 - L'AEDH, via la plateforme Civil Society Europe (CSE), a adressé une lettre au Vice-Président de la Commission européenne, Frans Timmermans, afin d'organiser une rencontre pour discuter des initiatives qui peuvent être entreprises pour favoriser la promotion des espaces civiques et de la démocratie en Europe. Au vue des atteintes récentes, portées par certains États membres, aux libertés civiques, l'AEDH, la CSE et ses autres organisations membres estiment qu'il est nécessaire pour l'UE d'établir une stratégie globale en faveur des espaces civiques et de la démocratie.
 
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L’AEDH apporte son entier soutien au Comité Helsinki Hongrois contre les attaques des autorités hongroises
 
27 octobre 2017 – Les autorités hongroises s’attaquent une nouvelle fois aux organisations de la société civile en révoquant unilatéralement quatre accords de coopération qui avaient été établis de longue date avec le Comité Helsinki Hongrois (CHH). Le CHH n’a donc plus accès aux lieux de détention policière, aux établissements pénitentiaires, aux centres d’accueil ou de détentions d’immigrés et de demandeurs d’asile, et aux centres de détention des gardes-frontières. La résiliation de ces accords réduit à néant le contrôle indépendant de la société civile dans les lieux d’enfermement et empêche les détenus de bénéficier d’une assistance juridique gratuite.
 
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Pilier social et Directive travailleurs détachés : les deux faces du social dans l’UE
 
25 octobre 2017 - L’Association Européenne pour la défense des Droits de l’Homme (AEDH) se réjouit de la décision des Ministres européens de l’Emploi et des Affaires sociales de donner leur feu vert, à l’unanimité, à la Déclaration sur le Socle européen des droits sociaux, appelé aussi le pilier social. Avec cet accord, les Etats membres autorisent Donald Tusk, Président du Conseil européen, à signer la Déclaration avec Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne et Antonio Tajani, Président du Parlement européen, le 17 novembre lors du sommet social de Göteborg, en Suède.
 
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Malte : l’AEDH condamne l’assassinat de Daphne Caruana Galizia, célèbre journaliste d’investigation
 
18 octobre 2017 - Daphne Caruana Galizia, journaliste et blogueuse maltaise connue pour son combat contre la corruption a été lâchement assassinée le 16 octobre 2017 par une bombe placée sous sa voiture. Lanceur d’alerte engagée, Daphne Caruana Galizia a révélé en 2016 le scandale des Panama Papers dans son pays.
 
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Journée Mondiale du Refus de la Misère : l’AEDH vous invite à participer !
 
17 octobre 2017 - Pour fêter les 60 ans d’actions du Mouvement ATD Quart Monde et les 30 ans de la création de la Journée Mondiale du Refus de la Misère, l’Association européenne pour la défense des droits de l’Homme (AEDH) considère que la lutte contre les inégalités et en particulier contre la pauvreté est restée l’un des principaux points aveugles de l’activité de l’Union européenne et de ses Etats membres.
 
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Le Rapport d’activités de l’AEDH pour l’année 2016
 
7 octobre 2017 - Comme tous les ans, l’AEDH publie son rapport d’activités qui présente le travail de l’association et du réseau au sein de l’Union européenne.
 
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Migrations : Après la France, la Belgique collabore avec le régime dictatorial du Soudan
 
27 septembre 2017 - L’AEDH appelle le gouvernement belge et tout autre Etat Membre concerné à cesser immédiatement toute collaboration avec la dictature soudanaise.
 
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Règlement e-privacy : Une première étape vers la protection de la vie privée ?
 
24 Octobre 2017 - Le règlement e-Privacy sur la protection électronique de la vie privée, en révision depuis 2016 suite à l’adoption du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) a fait l’objet d’un vote le 19 octobre 2017 en commission LIBE du Parlement européen. Malgré une forte activité de la part des lobbyistes, la commission a finalement voté en faveur de mesures qui défendent la vie privée, la sécurité et la concurrence entre les services téléphoniques et internet. Toutefois, quelques ‘exceptions’ au sein du texte subsistent, ce que l’AEDH regrette.
 
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La progression de l’état de surveillance et le Big Brother Award des gouvernements européens
 
20 Octobre 2017 - Le 18 octobre 2017 a été définitivement adopté, par l’Assemblée Nationale et le Sénat français et à une forte majorité, le projet de loi antiterroriste. Cette loi marque l’inscription de l’état d’urgence dans le droit commun. En effet, elle permet d’assigner un individu à un périmètre égal à la commune, de réaliser des perquisitions, fermer un lieu de culte et ordonner des contrôles d’identité près des frontières. Les autorisations judiciaires ne sont désormais plus nécessaires, à part pour les perquisitions. Cette loi renforce ainsi fortement les pouvoirs de l’autorité administrative, c’est à dire des préfets et du ministre de l’intérieur.
 
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La fin de l’Europe sans frontières : quand l’exception devient la règle
 
20 octobre 2017 - « Schengen est l'une des réalisations majeures de l'intégration européenne et nous sommes résolus à la protéger, à la préserver et à la renforcer. L'absence de contrôle aux frontières intérieures est l'essence même de Schengen », a déclaré le Commissaire aux Migrations et Affaires intérieures, Dimitri Avramopoulos, le 27 septembre dernier, à l’occasion du discours sur l’état de l’Union. Lors de sa réunion du 19 octobre, le Conseil européen est allé dans le même sens réaffirmant « son attachement au système Schengen et (faisant) part de l'intention de "revenir à l'esprit de Schengen" dès que possible, tout en tenant pleinement compte des intérêts proportionnés des États membres en matière de sécurité ».
 
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La Belgique condamnée :
il ne peut y avoir de renvois collectifs vers le Soudan
 
18 octobre 2017- Le 9 octobre 2017, le Tribunal de Première Instance de Liège a donné une issue favorable à la requête unilatérale introduite par la Ligue des droits de l'Homme belge francophone pour obtenir l’interdiction des rapatriements envisagés pour plusieurs migrants à destination du Soudan. Dans son ordonnance, le tribunal interdit à l'Etat belge « de rapatrier les soudanais détenus à Vottem à destination du Soudan ou de tout autre Etat membre de l'Union européenne » et « de procéder à l'identification desdits soudanais à l'aide de la mission d'identification soudanaise ». Une astreinte de 20 000 euros est également prévue en cas de non-respect des interdictions mentionnées ci-dessus.
 
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La réinstallation des réfugiés : vers un effort de l’UE ?
 
16 octobre 2017 - Le 12 octobre dernier, la commission LIBE du Parlement européen a adopté, à une large majorité, le rapport de Malin Björk sur le projet de règlement (13 juillet 2016) concernant la mise en place d’un cadre commun à l’ensemble de l’Union européenne en matière de réinstallation (refonte du règlement de 2014). La voie est ainsi ouverte pour faire progresser ce dossier dans le « paquet » de la réforme européenne du droit d’asile.
Ce texte marquerait le passage d’une succession de « programmes » adoptés depuis les années 2010 à une politique européenne commune qui s’imposerait donc à tous les États membres.
 
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ERRATUM « L’Europe et ses voisins : marchandages migratoires »
 
La revue Plein droit, éditée par le GISTI, a publié un dossier consacré aux accords passés par l’Union européenne et ses États membres avec les pays tiers afin de stopper les flux migratoires vers l’Europe. Ce dossier contient un article rédigé par Catherine Teule, Vice-présidente de l'AEDH, sur "l'accord" entre l'UE et la Turquie.
 
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" Être pauvre, c’est perdre tous ses droits "
 
19 octobre 2017 - Le 17 octobre 2017 se déroulait la journée internationale pour l’éradication de la pauvreté organisée par ATD Quart-Monde. Cette journée est l'occasion de se pencher plus en détail sur la question de la pauvreté, sur ce que signifie concrètement être pauvre. A ce titre, l’AEDH considère que la lutte contre la pauvreté est restée l’un des principaux points aveugles de l’activité de l’Union européenne et de ses Etats membres comme nous l’avons déclaré dans un précédent communiqué de presse.
 
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L'EFSA et le RoundUp ! Une agence au-dessus
de tout soupçon ?
 
13 octobre 2017 - Il semble que l’autorité européenne de sécurité alimentaire (EFSA) ait complètement oublié la définition de l'une de ses plus importantes caractéristiques. Chargée de surveiller et contrôler, en vue de garantir la santé des européens, les produits mis en service sur le marché européen, l’agence n'a-t-elle pas failli dans sa mission d' évaluation sérieuse et scientifique du RoundUp ?
 
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Égalité de genre, + 4.2 points en... 12 ans ! Quel progrès...
 
18 octobre 2017 - L’Institut Européen pour l’Egalité de Genre (EIGE) a publié, le 11 octobre 2017, la troisième édition de l’Indice Égalité de Genre. Autant dire que les résultats sont loin d’être satisfaisants : en douze ans, l’Union européenne n’a progressé que de 4.2 points pour atteindre en 2015 le modeste score de 66.2 sur 100.
 
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La Ligue des Droits de l’Homme (LDH), France – Lettre ouverte au Président de la République concernant les mineur-e-s isolé-e-s étranger-e-s
 
24 octobre 2017 – La LDH, conjointement à d’autres associations et à un collectif d’avocats et de juristes, a adressé une lettre ouverte au Président de la République française concernant les dispositifs d’accueil en urgence et d’évaluation des mineur-e-s présumé-e-s. Les signataires de la lettre estiment que la création d’un dispositif de prise en charge spécifique, discriminatoire, serait contraire aux engagements internationaux de la France. Ils rappellent que la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfance, réaffirme la place des mineur-e-s isolé-e-s étranger-e-s au sein du droit commun de la protection de l’enfance. De ce fait, ces jeunes doivent être considéré-e-s comme des enfants, et non comme des étranger-e-s.
 
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Le Comité Helsinki Hongrois (CHH) se voit refuser l’accès aux centres de détention
 
20 Octobre 2017 – Les autorités hongroises s’attaquent une nouvelle fois aux organisations de la société civile en révoquant unilatéralement quatre accords de coopération qui avaient été établis de longue date avec le Comité Helsinki Hongrois (CHH). Le CHH n’a donc désormais plus accès à la détention policière, aux établissements pénitenciers, aux centres de détentions d’immigrés et de demandeurs d’asile, aux centres d’accueil des demandeurs d’asile et aux centres de détention des gardes-frontières. La résiliation de ces accords réduit à néant le contrôle indépendant de la société civile dans les lieux d’enfermement et empêche les détenus de bénéficier d’une assistance juridique gratuite.
 
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Action pour l'égalité, le soutien, l'antiracisme (KISA), Chypre - Exhorte l'Etat et la société à barrer la route aux admirateurs de Grivas et au néo-nazisme
 
19 octobre 2019 – KISA dénonce, qu’en vue des prochaines élections, les forces politiques, y compris celle de l'actuel président de la République de Chypre, choisissent de se tourner vers une rhétorique et une position plus nationalistes. KISA souligne le danger de l'influence de l'extrême droite sur le discours politique et la conscience sociale. Plus que jamais, il est nécessaire de résister à l'extrême droite et à la rhétorique néo-nazie en maintenant une position progressiste en faveur des droits de l'homme pour tous.
 
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Malta Association of Human Rights (MAHR) condamne l’assassinat de Daphne Caruana Galizia
 
16 octobre 2017 – La MAHR condamne le meurtre brutal de la journaliste d’investigation Daphne Caruana Galizia. Son assassinat a attaqué en plein cœur la République démocratique de Malte. La MAHR appelle le gouvernement maltais, le parlement et ses institutions à rendre justice. Malte ne peut rester silencieuse devant ceux qui menacent ses droits et valeurs fondamentaux.
 
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Ligue des Droits de l’Homme (LDH), Belgique - #jenelabouclepas : Campagne de crowdfunding pour soutenir la solidarité citoyenne
 
11 octobre 2017 – La LDH a lancé une campagne de récolte de dons pour venir en aide à six passagers inculpés pour avoir empêché l’expulsion violente d’un sans-papier. Les faits ont eu lieu le 17 août 2016 à bord d’un vol commercial vers le Cameroun. Les 6 inculpés doivent comparaître devant le tribunal ce 15 novembre 2017. Afin d’assurer leur défense, la LDH cherche à récolter 500€ par inculpé.e (ou 3 000€ au total).
 
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Institut de Drets Humans de Catalunya (IDHC) – Bourse pour les défenseurs des droits de l’Homme
 
10 octobre 2017 – L’IDHC offre une bourse aux défenseurs des droits de l’Homme du continent américain, d’Europe de l’Est, du Maghreb et du Moyen-Orient qui souhaitent participer au cours annuel sur les droits de l’Homme organisé par l’institut lui-même. Le cours aura lieu du 9 au 26 avril 2018. La bouse couvre les frais de déplacement et les frais de séjour pendant la durée du cours.
 
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Migreurop - L’Europe collabore avec un dictateur pour mieux expulser vers le Soudan
 
9 octobre 2017 - Migreurop demande l’arrêt immédiat de toutes les collaborations initiées par l’Union européenne et ses Etats membres avec la dictature d’Omar El-Béchir et avec tout Etat qui bafoue les droits fondamentaux.
 
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Ont contribué à ce numéro 
 
Dominique Guibert, Catherine Teule, Maryse Artiguelong, Angélique Hardy, Margaux Rundstadler, Ninon Michelis, Thomas Otuszewski, Samira Boumakdi Isabel et Althea Williams
 
 
 
 
 
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Financé par le programme Europe pour les Citoyens de l'Union européenne
 
 
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