["AEDH"]
 
 
 
Association Européenne pour la Défense des droits de l'Homme
 
 
 
 
 
 
Novembre 2017
 
 
 
 
 
 
Ne touchez pas à la Convention européenne des Droits de l'Homme
 
29 novembre 2017 - Tous les six mois, l'un des pays membres du Conseil de l'Europe (CoE) assure la présidence tournante du conseil des ministres de cette institution qui comprend 4 autres piliers, le Secrétariat général, l'assemblée parlementaire, la Cour européenne des droits de l'Homme et la conférence des OING, (Organisations internationales non gouvernementales). Pour cette dernière, pour y être présent et faire part de son point de vue, il faut avoir obtenu le « Statut participatif ». C'est le cas de l'AEDH depuis 3 ans. A ce titre, nous sommes amenés à intervenir sur certaines questions de l'actualité des 47 pays du CoE.
 
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25 novembre : pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, une journée internationale toujours aussi nécessaire
 
24 novembre 2017 - L’Association européenne pour la défense des droits de l'Homme (AEDH) enjoint la Commission européenne à intensifier ses efforts avec l'objectif de l'élimination des discriminations et des inégalités entre hommes et femmes. Les violences qu'elles subissent trouvent leurs racines dans leur dépendance économique et dans l'exercice d'un pouvoir qui reste très fortement exercé par les hommes. Permettre aux filles et aux femmes d’être maîtresses de leur destin devrait rendre plus difficile les actes de violence à leur encontre.
 
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Droits sociaux : le socle s’effrite déjà
 
23 novembre 2017 - Le 17 novembre 2017, à Göteborg, les Présidents de la Commission européenne, du Conseil européen et du Parlement européen ont signé ensemble la proclamation interinstitutionnelle sur le socle européen des droits sociaux. L’Association européenne pour la défense des Droits de l’Homme (AEDH) se félicite bien évidemment du fait que les droits sociaux soient enfin sous les feux des projecteurs. Ce socle social et les 20 principes qui le composent sont primordiaux pour renforcer la structure européenne. Toutefois, l’AEDH rappelle qu’il faut prendre gare à ne pas être ébloui par le faste accompagnant l’inauguration du Socle européen des droits sociaux mais rester vigilant quant à la réelle solidité de ce socle.
 
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Interview de Dominique Guibert par l'ARD 
 
26 novembre 2017 - La Présidence danoise du Conseil de l'Europe a affirmé dans son discours programme vouloir adapter la Convention européenne des droits de l'Homme au monde moderne, dont elle dit qu'il a évolué fortement et que le droit européen doit en tenir compte. Une télévision allemande (ARD) alertée de cette question a souhaité interroger l'AEDH, en tant qu'organisation membre de la conférence des OING auprès du Conseil de l'Europe sur cette dite adaptation, sur sa prétendue nécessite et sur ses dangers.
 
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L’AEDH en Suède : rencontre des militants suédois et réflexions sur l’économie sociale
 
En marge du Sommet de Göteborg sur les droits sociaux du 17 novembre 2017, l’AEDH s’est rendue en Suède pour rencontrer diverses organisations suédoises militant pour la défense et la promotion des droits de l’Homme. Ces échanges ont permis de mettre en exergue les principaux défis auxquels la Suède est actuellement confrontée. Crimes de haine, profilage ethnique, protection des données personnelles, droits des populations indigènes, accueil des migrants sont autant de problématiques qui secouent la société suédoise et mobilisent les organisations des droits de l’Homme sur place. A cette occasion ont été posés les jalons de futures coopérations entre l’AEDH et ces organisations.
 
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Brexit. Et les droits des citoyens ? Cycle de conférences de l’AEDH et New Europeans
 
Quel sera donc l'avenir pour les droits des citoyens ? Cette question était au cœur des discussions de la première partie du colloque de l’AEDH et New Europeans. Cette première session organisée à Bruxelles le 17 novembre 2017 en partenariat avec l’Association européenne des Etudiants en Droit (ELSA) et qui a réuni représentants politiques, universitaires, praticiens, membres de la société civile, étudiants et citoyens. La deuxième partie du colloque se déroulera à Londres, le 16 mars 2018.

Retrouvez l’ensemble des interventions et débats en vidéo sur la page consacré à l’évènement : ainsi que les présentations des intervenants : Marianne Dony, María-Teresa Gil-Bazo et Pamela Fitzpatrick.
 
 
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Système entrée / sortie (EES) : Des « frontières intelligentes » qui négligent la protection des données personnelles
 
28 novembre 2017 - En 2011, la commission européenne a lancé une politique de « frontières intelligentes » afin d’améliorer la sécurité des frontières au sein de l’Union européenne. Cela inclut l’utilisation de contrôles automatisés aux frontières (« Automated Border Control ») . Parmi ces contrôles automatisés aux frontières, figurent quatre principaux systèmes d’informations ; SIS, Eurodac, ETIAS, et EES . Ce dernier, EES, remplacera le système manuel de ‘contrôle des passeports’ et dont l’entrée en vigueur est prévue pour 2020, fera ici l’objet d’une analyse.
 
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L’EASO se prépare à devenir l’EUAA
 
27 novembre 2017- Agence de l’Union européenne opérationnelle depuis 2011, le Bureau européen d’appui en matière d’asile (ci-après EASO) a pour fonctions principales le renforcement de la coopération des États membres en matière d’asile, le soutien aux États membres dont les régimes d’asile sont soumis à des pressions particulières et l’amélioration de la mise en œuvre du régime d’asile européen commun (RAEC).
 
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Prêtons attention aux « panoramas » mensuels de la FRA
 
20 novembre 2017 - L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après FRA), créée en 2007, s’attache à recueillir des données sur la situation en matière de droits fondamentaux des personnes qui arrivent dans les Etats membres particulièrement touchés par les mouvements migratoires.
 
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Belgique : le gouvernement refuse d’ajouter à la liste des pays sûrs l’Algérie, la Tunisie et le Maroc
 
28 novembre 2017 - Le Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, Theo Francken, bien qu’ayant obtenu un avis négatif de la Commission Générale sur les Réfugiés et les Apatrides (CGRA) concernant l’inscription sur la liste des pays sûrs des quatre pays suivants, Ukraine, Moldavie, Tunisie et Maroc, avait tout de même décidé de soumettre au gouvernement une liste « allongée ».
 
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A défaut d’Europe…le Niger !
 
15 novembre 2017 - « Je suis heureux d’annoncer qu’un premier groupe de 25 réfugiés extrêmement vulnérables a été évacué samedi 11 novembre, de la Libye vers le Niger par le HCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés. Parmi ces 25 réfugiés, il y avait 15 femmes, six hommes et quatre enfants de nationalités érythréenne, éthiopienne et soudanaise. Tous seront hébergés dans une maison d’hôtes à Niamey jusqu’à ce que leurs demandes de réinstallation soient traitées. » déclarait Vincent Cochetel, l’envoyé spécial du HCR pour la situation en Méditerranée centrale, il y a quelques jours.
Première opération de ce genre menée par le HCR, l’évacuation vers le Niger a permis de mettre en sécurité 25 personnes...
 
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Droits sociaux : ça décolle enfin pour l’Europe sociale ?
 
22 novembre 2017 - L’Europe sociale est une vielle idée. Aussi vieille que la construction européenne. Et elle a déjà connu plusieurs tentatives de lancement de dispositifs ad hoc. La première tentative visant à la mettre en place intervient au début des années 70 et plus précisément en 1973-1974. Il s’agit d’une période de troubles économiques pour les pays européens marquant la fin de la période communément appelée « les Trente Glorieuses ». Les crises qui affectent l’Union européenne et ses États membres se multiplient. Une crise monétaire en raison de la fin du système de Bretton Woods, le premier choc pétrolier, et des problèmes de compétitivité face aux pays émergents pèsent sur les économies européennes. Inévitablement ces crises ont entraîné des mouvements sociaux auxquels l’Union européenne se doit de réagir.
 
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Porteuses de marchandises : une activité commerciale atypique portant atteinte à la dignité et au respect des femmes marocaines à Ceuta  
 
25 novembre 2017 -  Puisque dans le cadre de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, les Nations Unies se concentrent cette année plus particulièrement sur le thème « Ne laisser personne de côté : mettre fin à la violence à l’égard des femmes et des filles » afin de soutenir les personnes les plus défavorisées et marginalisées, l’AEDH a souhaité consacrer un portfolio aux Porteadoras, ces femmes-mules qui transportent sur leur dos entre 60 kg et 90 kg de marchandises entre l’enclave espagnole de Ceuta et le Maroc et mettre ainsi en lumière les abus, violences, crimes et souffrances quotidiens sur ce territoire européen au statut particulier. L’AEDH et l’APDHA (Associacion Pro derechos humanos de Andalousia), son organisation membre en Andalousie, qui est à l’initiative de la révélation de cette violence singulière, ne peuvent accepter que l’UE continue à détourner les yeux d’une situation aussi dramatique.
 
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Association pour la Défense des Droits de l’Homme en Andalousie (APDHA) - Les organisations membres de Migreurop en Espagne exigent au gouvernement espagnol de respecter les Droits de l’Homme dans la gestion des frontières
 
24 novembre 2017 – Les organisations membres de Migreurop en Espagne exigent que le gouvernement prenne ses responsabilités concernant le traitement médiatique de cette réalité. Les images et discours criminalisant les victimes conduisent à des problèmes de cohabitation et à une augmentation de l’islamophobie, du racisme et des discriminations. Elles exigent également la fermeture du Centre de détention Archidona, la fin des expulsions immédiates, mais aussi, et de toute urgence, le respect de la législation internationale sur les droits fondamentaux dans la gestion des frontières.
 
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Ligue des Droits de l’Homme (LDH), France – Liberté pour les journalistes Turcs ! Appel à rassemblement de plusieurs organisations de journalistes, soutenu par la LDH.
 
24 novembre 2017 - La Turquie reste à ce jour la plus grande prison au monde de journalistes avec plus de 160 consœurs et confrères enfermés derrière les barreaux des geôles d’Erdogan, (cumulant à ce jour 108 708 jours de détention). Au total, 168 médias ont été interdits, fermés par oukase du dictateur qui, par ailleurs, multiplie les actes de censure sur Internet et les réseaux sociaux.
 
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Ligue des Droits de l’Homme (LDH), France - Paix au Pays Basque – Et maintenant les prisonnier-e-s !
 
24 novembre 2017 – Le 23 novembre s’est tenue à Paris, au siège de la Ligue des droits de l’Homme, une conférence de presse pour présenter la mobilisation massive et déterminée intitulée « Paix au Pays basque : maintenant les prisonniers ! », organisée par les Artisans de la paix, le 9 décembre prochain, à Paris. En réaffirmant leur engagement dans le processus de paix au Pays basque, les Artisans de la paix et la LDH posent les fondations d’une société qui préfère le débat à l’affrontement et l’avenir à la vengeance. Le sort des prisonniers et des personnes exilées ne doit plus dépendre d’une vision sécuritaire qui n’a plus lieu d’être, et qui a généré des situations insupportables. Rapprocher les prisonniers de leurs familles, tenir compte de leur état de santé, cesser de leur appliquer un statut de détenu particulièrement surveillé, favoriser les demandes de liberté conditionnelle, ce ne sont pas là des concessions, ce sont des gestes de justice qu’elles réclament.
 
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Action for Equality, Support, Antiracism (KISA), Chypre – Visite officielle du Général Al-Sissi à Chypre : Les relations entre Chypre et l’Egypte doivent promouvoir les valeurs démocratiques, l’Etat de droit et le respect des droits humains.
 
21 novembre 2017 – La situation des droits de l'homme en Égypte s'est détériorée depuis la prise du pouvoir par le général Al-Sissi. Selon un appel conjoint des organisations de défense des droits de l'homme, "les autorités égyptiennes ont intensifié leurs efforts pour faire taire les manifestations pacifiques, pour fermer davantage l'espace public et pour réduire l'arène politique en vue des élections présidentielles de 2018. La répression des défenseurs des droits de l'homme, des journalistes et de l'opposition politique a atteint des niveaux sans précédent ». Kisa déplore l’attitude du gouvernement chypriote à l’égard du général Al-Sisi qui sape les efforts conjoints des autres États membres de l’UE et les efforts démocratiques du peuple égyptien pour restaurer la démocratie en Égypte.
 
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Ligue italienne des droits de l'Homme (LIDU) - Égalité de traitement entre la société civile et le système pénitentiaire
 
19 novembre 2017 - La Ligue italienne des droits de l’Homme (LIDU) continue de poursuivre activement son action en faveur des droits de l’Homme y compris dans les centres de détention. Pendant des années, la Ligue a été attentive sur ce qui s’y passe en diffusant des analyses et en promouvant des actions civiles auprès des institutions publiques italiennes et internationales.
La LIDU a suivi attentivement les débats animés au cours des trois jours du Congrès sur le milieu pénitencier. Cet événement très positif qui, en continuité avec d’autres initiatives dans le secteur pénitencier, peut concrètement amener à des améliorations dans la façon de gérer et d’appréhender l’univers difficile du milieu carcéral italien.
 
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Association pour la Défense des Droits de l’Homme en Andalousie (APDHA) – L’APDHA se mobilise, en collaboration avec divers mouvements sociaux et activistes, pour la fermeture des centre de détentions d’étrangers à travers la campagne « Territoire libre de Centre de Détentions d’Etrangers »
 
14 novembre 2017 – La campagne a pour objectif de dénoncer l’existence de ces centres et les lamentables conditions d’enfermement. Les organisations dénoncent la détention dans ces centres de personnes qui n’ont commis aucun crime. Actuellement, il existe sept centres du genre en Espagne et le gouvernement a annoncé la construction de trois centres supplémentaires. Les associations s’opposent vigoureusement à cette décision et appellent le gouvernement à fermer les centres existant et à opérer des réformes profondes dans les politiques migratoires.
 
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La Ligue Hellénique de Défense des Droits de l’Homme – La justice pénale et le système pénitentiaire grecs à nouveau sous le radar
 
12 novembre 2017 - Les questions liées à l'administration de la justice pénale et au système pénitentiaire sont de retour dans le débat public. La ligue hellénique rappelle que ce débat ne peut pas prendre uniquement la forme d’une discussion entre experts, puisqu'il concerne l'ensemble de la société. La ligue hellénique a, à plusieurs reprises, mis en évidence les problèmes structurels du système judiciaire et le système pénitentiaire grec: retards dans le traitement des cas, des peines extrêmement élevées, l'imposition d'une peine d'emprisonnement à vie à un degré qui est approprié pour un pays du tiers monde, la surpopulation dans les prisons, les mauvaises conditions la détention, la corruption, la non-application de mesures alternatives de détention et bien d’autres.
 
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Ligue des Droits de l’Homme (LDH), France - /Lettre /droits de l’Homme en Europe orientale et dans l’espace post-soviétique
 
2 novembre 2017 - En Europe orientale et dans l’espace post-soviétique se développent des croisades autour de l’histoire et de la mémoire du passé. Instrumentalisées, parfois spiritualisées, histoire et mémoire sont aujourd’hui le cheval de bataille des politiques des gouvernements à l’Est. Elles donnent des clés de compréhension de la formation, de la cristallisation et/ou la poursuite des « identités nationales » sur lesquelles s’appuient les gouvernements, identités exclusives et souvent xénophobes. La présente /Lettre /offre aux lecteurs un panorama des usages publics et des instrumentalisations politiques du passé dans cette région du monde.
 
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Ont contribué à ce numéro 
 
Dominique Guibert, Catherine Teule, Maryse Artiguelong, Angélique Hardy, Margaux Rundstadler, Ninon Michelis, Thomas Otuszewski, Samira Boumakdi Isabel et Althea Williams
 
 
 
 
 
 
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Financé par le programme Europe pour les Citoyens de l'Union européenne
 
 
 
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